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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
210 questions
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Question n° 02915 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des armes à feu par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson
Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité pénale d'une commune et du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de plainte dans les gendarmeries
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Jean Louis Masson
Information des propriétaires sur les infractions et procédures affectant leur propriété
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13580 posée par M. Jean Louis Masson
Préservation de la présomption d'innocence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence