Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

    Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16589 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de citation directe

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'une infraction par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible