Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse après un non-lieu

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23881 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion dans la presse d'une décision judiciaire définitive de relaxe ou de non-lieu

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02009 posée par M. Jean Louis Masson

    Information de la personne visée par une plainte

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02010 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions des plaintes avec constitution de partie civile abusives

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne