Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité pénale d'une commune et du maire

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13479 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances sonores émanant de discothèques

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

05/08/2004
Pertinence
Question n° 15529 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des gardes bénévoles assermentés des AAPPMA

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

13/01/2005
Pertinence
Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21807 posée par M. Jean Louis Masson

Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23036 posée par M. Jean Louis Masson

Éclaircissement de la notion de poursuite pénale

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/05/2006
Pertinence