Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de réponse après un non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation du préjudice subi par une implication pénale en cas de relaxe totale

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 00810 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 02009 posée par M. Jean Louis Masson

Information de la personne visée par une plainte

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02010 posée par M. Jean Louis Masson

Sanctions des plaintes avec constitution de partie civile abusives

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Pertinence
Question n° 12359 posée par M. Jean Louis Masson

Copie des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12892 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des ordonnances de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2010
Pertinence