Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 23086 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais et émoluments

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 00254 posée par M. Jean Louis Masson

Frais dans le cadre d'une procédure de référé devant un tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01646 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais et émoluments

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 02023 posée par M. Jean Louis Masson

Frais dans le cadre d'une procédure de référé devant un tribunal de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02900 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais et émoluments

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 20419 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure civile

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 22135 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure civile

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 24723 posée par M. Jean Louis Masson

Observations des parties après le dépôt du rapport d'expertise

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence