Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

377 questions

Question n° 26085 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de délivrance de certificats d'urbanisme

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 00019 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00485 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson

Référent territorial des sociétés de réseaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00981 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01121 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600 .

La question est caduque

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01146 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence