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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
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Question n° 25864 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06653 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson
Transport d'un cercueil hors de la commune de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Jean Louis Masson
Déclassement d'une route communale en chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07814 posée par M. Jean Louis Masson
Garde champêtre et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence