Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02749 posée par M. Jean Louis Masson

    Calculs concernant les intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure contradictoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

    Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06245 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible