Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 22919 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23046 posée par M. Jean Louis Masson

État de catastrophe naturelle : tribunal compétent en cas de contestation

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

Appel incident devant le Conseil d'État

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 24648 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25766 posée par M. Jean Louis Masson

Versement de frais de justice

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 00431 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation d'un préjudice

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2017
Pertinence
Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03619 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence