Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 06647 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement au réseau électrique des maisons d'un lotissement en cours de construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05262 posée par M. Jean Louis Masson

Largeur de la règle coutumière dite du « tour de volet »

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04274 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'une entreprise dans un bâtiment installé en zone agricole

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03981 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence