Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27340 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson

Canal d'irrigation laissé à l'abandon

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence
Question n° 23099 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation de domaines skiables

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson

Réseau aérien de fibre optique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence