Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04158 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence
Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de circulation sur un chemin rural

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation de domaines skiables

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03756 posée par M. Jean Louis Masson

Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03426 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03003 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

29/09/2022
Pertinence