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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 12343 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des agences postales en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14305 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence