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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

  1. Question n° 02915 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des armes à feu par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10077 posée par M. Jean Louis Masson

    Non respect des limitations de vitesse par les véhicules étrangers sur l'A 31

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance des effectifs de police dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale d'une commune et du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt de plainte dans les gendarmeries

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13538 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des propriétaires sur les infractions et procédures affectant leur propriété

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13580 posée par M. Jean Louis Masson

    Préservation de la présomption d'innocence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible