Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de délivrance de certificats d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01510 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolitions d'immeubles en péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01810 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement d'associations syndicales en une structure commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03005 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'images prises par satellite dans le cadre de contrôles d'infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03031 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchements d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04543 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05139 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement d'associations syndicales en une structure commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05811 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible