Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13586 posée par M. Jean Louis Masson

Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 07407 posée par M. Jean Louis Masson

Chefs-lieux de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 14001 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage cantonal et majoration de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 11215 posée par M. Jean Louis Masson

Population de référence pour le redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

Communes chefs-lieu de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 01187 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17268 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons à partir des critères démographiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence