Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09030 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14355 posée par M. Jean Besson

    Fondement juridique de l'assujettissement à la TVA des parcs aquatiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition à la TVA des haltes-garderies

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable à un camping municipal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18930 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un conseil de fabrique à une commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible