Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence
Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18836 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 13564 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/11/2014
Pertinence