Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 13823 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

23/09/2004
Pertinence
Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes dotées d'une police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de la police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire la création d'un sex-shop

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20879 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux communes en matière d'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21093 posée par M. Jean Louis Masson

Droit applicable en matière d'interdiction des sonneries de cloches

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21094 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence du préfet en matière d'interdiction des sonneries nocturnes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21126 posée par M. Jean Louis Masson

Répression des bruits de voisinage

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence