Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21369 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/12/2011
Pertinence
Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances occasionnées par un éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Usage des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06540 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances occasionnées par un éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/12/2008
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

Numérotation des immeubles dans les rues

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/12/2007
Pertinence
Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 23796 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

La question est caduque

29/06/2006
Pertinence