Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage d'un appartement

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22662 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage d'un appartement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2015
Pertinence
Question n° 07220 posée par M. Jean Louis Masson

Circulation sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05899 posée par M. Jean Louis Masson

Circulation sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Pertinence
Question n° 01301 posée par M. Jean Louis Masson

Destruction d'un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence