Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18836 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13564 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02035 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune du réseau de l'éclairage public des parties communes d'un lotissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07802 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01047 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne