Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 24950 posée par M. Jean Louis Masson

    Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07774 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08944 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14509 posée par M. Jean Louis Masson

    Application d'un jugement définitif prescrivant la destruction d'une maison construite sans permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15165 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance et signification d'actes judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible