Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 13762 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19359 posée par M. Jean Louis Masson

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19360 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20059 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme pour une pergola en bois

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21460 posée par M. Jean Louis Masson

Piscine naturelle

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21811 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence