Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation du tonnage des poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15327 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16394 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des riverains de nettoyer le trottoir en cas de neige ou de verglas

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16615 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation du tonnage des poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson

    Balayage des trottoirs

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20654 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible