Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 25431 posée par M. Jean Louis Masson

    Canal d'irrigation laissé à l'abandon

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13752 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10361 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23559 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05038 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'un terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne