Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 23559 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18836 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraventions de grande voirie et domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

    Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21581 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson

    Balayage des trottoirs

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16615 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16394 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des riverains de nettoyer le trottoir en cas de neige ou de verglas

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15327 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne