Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une carrière à chevaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 20503 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 22470 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

Location de terrains communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil home en zone agricole

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

04/08/2022
Pertinence
Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson

Location de terrains communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence