Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 00390 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacements de stationnement non fermés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/03/2020
Pertinence
Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence