Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'un appartement

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 25635 posée par M. Jean Louis Masson

Division pavillonnaire et autorisation d'urbanisme

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 25747 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remblai d'un terrain

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour équipement public exceptionnel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire sur un terrain récemment inondé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00385 posée par M. Jean Louis Masson

Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation au titre de l'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00386 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de remblai d'un terrain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01363 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'un appartement à usage d'habitation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson

Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence