Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson

Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un policier municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration d'un policier municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences de verbalisation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence
Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

10/02/2005
Pertinence
Question n° 14127 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

14/10/2004
Pertinence
Question n° 13493 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

La question est caduque

05/08/2004
Pertinence
Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

La question est caduque

18/07/2002
Pertinence