Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson

Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 13760 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de remise d'un pli

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12901 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de remise d'un pli

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11295 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'un numéro de téléphone privé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 24061 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de notification d'une décision de préemption

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 21317 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation des pistes de ski

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19791 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation des pistes de ski

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/01/2016
Pertinence
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence