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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22599 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25574 posée par M. Jean Louis Masson
Mandatement d'office en cas de condamnation d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25697 posée par M. Jean Louis Masson
Vote bloqué dans les conseils départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26808 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement applicable à la commission permanente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence