Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 12957 posée par M. André Diligent

    Cotisations de retraite : cumul des annuités du secteur privé et du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36088 posée par M. Jean Louis Masson

    Limite d'âge pour l'accès aux concours administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37688 posée par M. Jean Louis Masson

    Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 37758 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 38670 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-discrimination dans la bonification des retraites et la jouissance immédiate de la pension civile

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 39166 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité homme-femme en matière de départ anticipé à la retraite dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00545 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité homme-femme en matière de départ anticipé à la retraite dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01428 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux concours administratifs des demandeurs d'emploi âgés de plus de quarante-cinq ans

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible