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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
252 questions
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39887 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur des radios locales associatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00544 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur des radios locales associatives
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02874 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif fiscal en faveur des adhérents du CREF (complément de retraite des fonctionnaires)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des offrandes aux associations religieuses
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des associations de défense des animaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08247 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des déductions applicables aux travaux de maintien à domicile des personnes handicapées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence