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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité au droit local du subventionnement par une commune d'une association religieuse oeuvrant sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07212 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière de la commune aux travaux d'entretien d'une église appartenant au conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères par les conseils de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11217 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique et entretien des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence