Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 22419 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions pénales du droit local concernant le blasphème

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 24419 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation du traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/09/2006
Pertinence
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité des femmes au consistoire israélite du Bas-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence
Question n° 26721 posée par M. Jean Louis Masson

Vendredi saint considéré comme chômé en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 27042 posée par M. Jean Louis Masson

Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 27132 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence