Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

    Mixité sociale dans les HLM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson

    Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25430 posée par M. Jean Louis Masson

    Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux sur habitation inoccupée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible