Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03485 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes non reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11290 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02908 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de religion

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles régissant l'abattage des animaux de consommation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07463 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattage rituel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible