Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
-
Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24950 posée par M. Jean Louis Masson
Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson
Usage de la détention provisoire par les juges
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson
Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute
La question est caduque
Pertinence