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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12671 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des vacataires dispensant les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06666 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05222 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence