Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39759 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00522 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01420 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05770 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du décret relatif aux annuités de retraite des fonctionnaires antérieurement agents contractuels de l'Etat

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05892 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité du personnel embauché par la SNCF

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09029 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance par les collectivités territoriales d'un certificat de travail pour les agents contractuels

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13653 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits à pension d'un agent public contractuel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible