Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

Carburant pour tracteurs agricoles

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/04/2018
Pertinence
Question n° 06220 posée par M. Jean Louis Masson

Acception de la notion de résidence secondaire par les services fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2018
Pertinence
Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence