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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12997 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence