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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 10286 posée par M. Alain Fauconnier
Logements de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13804 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre la spéculation sur les dettes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro
Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger
Influence des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron
Endettement et taux de couverture de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence