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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0255S posée par M. Daniel Salmon

   Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 02714 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01694 posée par M. Bruno Belin

   Augmentation du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01015 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agents publics et des salariés de droit privé des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00706 posée par M. Daniel Salmon

    Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

    La question a été transformée.

    07/07/2022

    Pertinence