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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 20518 posée par M. Philippe Madrelle
Diminution des financements des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20741 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget affecté aux réserves naturelles
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Financement des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau
Financement des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. François Marc
Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dotations des réserves naturelles régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence