Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 15365 posée par M. Robert Navarro

Absence de visibilité des incitatifs fiscaux dans le temps

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence
Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger

Influence des agences de notation

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet

Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez

Réduction du déficit de la France

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 22690 posée par M. Daniel Percheron

Endettement et taux de couverture de la France

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet

Évasion fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

14/09/2012
Pertinence
Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

Politique de rigueur économique

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence