Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 07888 posée par M. Daniel Chasseing

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau

    Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14558 posée par M. Hervé Maurey

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine nucléaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15101 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19036 posée par M. Jean Louis Masson

    Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible